Conditions générales

  1. Toutes nos offres, ventes et livraisons se font sous les conditions reprises ci-après. Nous considérons que ces conditions sont connues et acceptées par l’acheteur, nonobstant toute disposition contraire sur les documents de l’acheteur. Uniquement la législation belge s’applique à tous les contrats.
  2. Les devis et les offres de prix sont basés sur les valeurs en vigueur des salaires et des matériaux. En cas de changements à celles-ci, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix de façon proportionnelle.
  3. En cas de non-paiement à la date d’échéance d’une facture, un intérêt de 10% par an sur le montant facturé est dû de droit sans mise en demeure.
  4. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, le solde est majoré de droit et après mise en demeure de 12%, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 2500 euros, même avec attribution des délais de grâce.
  5. Le vendeur a le droit de suspendre les livraisons en cas de non-paiement des factures en souffrance. Cette clause est également valable dans le cas des livraisons échelonnées convenues.
  6. Toutes les expéditions s’effectuent au risque du destinataire, même si elles se font port payé. Les frais d’expédition, d’emballage et toutes les formes de droits et taxes sont à charge de l’acheteur.
  7. Toutes les plaintes auxquelles les factures et / ou les livraisons peuvent donner lieu doivent être notifiées par lettre recommandée adressée au siège social dans les huit jours après la date de la facture ou après la date de livraison. Après cette période, elles sont considérées comme étant tardives.
  8. Tous les différends éventuels auxquels les factures ou les livraisons peuvent donner lieu, seront réglés exclusivement par le Tribunal de Première Instance de la Flandre occidentale département Courtrai, le Tribunal de commerce de Gand département Courtrai ou la Justice de paix à Izegem. Tous les frais de perception et de protestation sont assumés par l’acheteur.
  9. Les marchandises vendues ne sont pas reprises, ni échangées.
  10. Réserve de propriété: les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du principal, intérêts et frais éventuels. Néanmoins, tous les risques associés au bien vendu passent à l’acheteur à partir du moment de la livraison.
  11. Le délai de livraison est uniquement donné à titre d’information et ne conduit pas à la mise en défaut par le seul écoulement de celui-ci. Le délai de livraison ne peut jamais être considéré comme un engagement explicit. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne peut en aucun cas entraîner de réclamer des dommages, de refuser la marchandise ou d’annuler la commande ou de rompre le contrat. Tout changement sollicité après la commande, soit si celle-ci est en étude ou en exécution, fera l’objet d’un ajustement du prix ainsi que du délai de livraison, ceci par rapport au changement sollicité.